J.O. 199 du 27 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 25 août 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0420352D


Par décret du Président de la République en date du 25 août 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Meurthe-et-Moselle exercées par M. Michel Zinger, premier conseiller de chambre régionale des comptes détaché en qualité de sous-préfet. Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er août 2004.